Restrictions d'utilisation de nos données
La reproduction ou la reprise de tout ou partie du contenu de ce site sur un média ou support quelconque est interdite.
La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion
- respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte.
- citation claire et lisible de la source sous la forme suivante - par exemple - : "ce document provient du site Internet Météo-Contact : http://www.meteocontact.fr .
Les droits de reproduction sont réservés". L'adresse Internet du site Météo-Contact doit impérativement figurer dans la référence.
Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise, aux termes des alinéas 1 et 2 de l'article L.122-5, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective".
Toute représentation ou reproduction non autorisée d'une ou plusieurs pages, cartes, images ou logos de ce site, par quelque procédure que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par le Code Pénal.
Art. L.335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.
Art. L.335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel définis à l'article L. 122-6.
À lire aussi...
Tendance météo pour le mois d’août 2024
Nous sommes d’ores et déjà en deuxième quinzaine de juillet et dans moins d'une semaine, nous débuterons le mois d’août. Quelle tendance se dégage ?
Lire l'articleTendance météo pour le mois de juillet 2024
Le mois de juin est bientôt terminé et vous vous demandez peut-être comment vont évoluer les conditions météo en juillet. Soleil et chaleur vont-ils s'imposer ?
Lire l'articleTendance météo pour l'été 2024
L’été météorologique démarre le 1er juin et vous souhaitez peut-être connaître les premières tendances météo pour le trimestre juin, juillet et août.
Lire l'articleGIEC : Nous avons toutes les cartes en main pour éviter le pire
Le GIEC tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme sur un changement climatique, avec des impacts sur les populations et la biodiversité...
Lire l'article